Préambule
Arthur Ski and Bike est le nom commercial de l'activité de moniteur indépendant d'Arthur Daugas. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de déroulement des prestations proposées par Arthur Ski and Bike. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Présentation
Arthur Daugas exerce son activité en qualité de moniteur indépendant. L’enseignement est dispensé en milieu montagnard, en hiver domaine skiable balisé ou milieu non balisé, en été sur des sentiers ou en milieu aménagé type bike park Il est titulaire des diplômes lui permettant d'encadrer les activités proposées dans le respect ces prérogatives de ses diplômes et de la réglementation française : • Brevet d'État d'Éducateur Sportif 1er degré Ski Alpin et Activités Assimilées délivré par l’Ecole national de ski et d’Alpinisme • Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport – Activités du Cyclisme, option Vélo Tout Terrain. Arthur Daugas est adhérent au Bureau des guides de la vallée des belleville, et au Syndicat Local ESF – Ski Cool de Val Thorens. Cette adhésion lui permet de collaborer avec les structures locales lorsque cela est nécessaire, tout en conservant son entière indépendance. Les prestations réservées auprès d'Arthur Ski and Bike sont réalisées en son nom propre.
Article 2 – Réservation, tarifs et paiement
2.1 Réservation La réservation devient définitive après validation écrite de la proposition et réception des arrhes ou du règlement demandé. Les sommes versées lors de la réservation sont considérées comme des arrhes, sauf mention contraire. 2.2 Tarifs Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent exclusivement la prestation d'encadrement assurée par Arthur Ski and Bike ou son représentants Sauf mention contraire, restent à la charge du participant : • les forfaits de remontées mécaniques ; • la location de matériel ; • les assurances personnelles ; • les transports, l'hébergement, les repas., …. 2.3 Paiement Les paiements peuvent être effectués par : • espèces ; virement bancaire ; lien de paiement sécurisé ; Sauf accord particulier : • les prestations d'une demi-journée ou d'une journée sont réglées avant leur début ; • les prestations sur plusieurs jours sont soldées au plus tard à la fin de la première journée.
Article 3 – Modification, annulation et interruption des prestations
3.1 Annulation par le client Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (courriel ou message). Les conditions suivantes s'appliquent : • plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées • entre 15 jours et 7 jours : 50 % du montant total reste acquis ; • moins de 7 jours avant la prestation : aucun remboursement. Toute prestation commencée est intégralement due. Si le créneau annulé a pu être revendu, Arthur Ski and Bike pourra, à sa seule appréciation, procéder à un remboursement total ou partiel. 3.2 Annulation et modification par Arthur Ski and Bike Arthur Ski and bike se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les prestations dans certains cas particuliers : · Si le domaine skiable est entièrement fermé pour n’importe quelle raison · Si les conditions météorologiques rendent dangereux la pratique du ski ou du vélo · Si le nombre de participants dans un groupe est insuffisant au regard du nombre minimum de participants requis. Dans ce cas, Arthur Ski and bike proposera des alternatives ou le remboursement des prestations. En cas de mauvaises conditions météorologiques qui ne permette pas d’assurer la pratique en sécurité Arthur Daugas pourra proposer un report de la prestation. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Si Arthur ski and bike ne peut assurer la prestation, (indisponibilité, maladie ou nécessité d'organisation), Arthur ski and bike peut faire intervenir un autre moniteur ou professionnel diplômé disposant des qualifications requises. Le client en est informé dans les meilleurs délais. Cette organisation ne modifie ni le prix convenu ni la relation contractuelle, qui demeure établie avec Arthur Ski and Bike. Si aucune solution compensatoire n’est trouvé, Arthur ski and bike remboursera sous la forme d’une indemnité le montant de la partie non consommée de la prestation ou la totalité du montant versé à la réservation si la prestation n’a pas encore commencé. - Exclusion pour Comportement Tout manquement grave aux consignes de sécurité, ou la présence sous l'emprise de substances (alcool, drogue), entraînera une exclusion immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement. 3.3 Retard Tout retard réduit d'autant la durée de la prestation sans donner lieu à une prolongation ni à une réduction du tarif. 3.4 Groupes Groupes : Pour les groupes déjà constitué, il appartient au client de s'assurer que les participants présentent un niveau technique suffisamment homogène afin de profiter pleinement de la prestation. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé si des différences de niveau nuisent au bon déroulement de la séance.
Article 4 – Assurances et sécurité
4.1 Sécurité Responsabilité du client : Le client doit se conformer strictement aux consignes du professionnel. Il doit garantir que son niveau technique est suffisant pour la prestation réservée Information médical : Chaque participant s'engage à communiquer toute information utile concernant son état de santé susceptible d'influencer la pratique de l'activité. Protection Le port du casque est obligatoire pour les activités VTT et vivement recommandé pour les activités de ski. Des protections complémentaire pourront être exigé notamment en vtt Matéreil de sécurité Pour les sorties hors-piste, Arthur Ski and Bike met à disposition le matériel de sécurité (DVA, pelle et sonde), sauf indication contraire communiquée avant la prestation. Mineurs : Les représentants légaux demeurent responsables des mineurs en dehors des horaires de la prestation. 4.2 Assurances La responsabilité du professionnel est limitée à une obligation de moyens et ne couvre pas les accidents causés par des tiers ou des éléments extérieurs (chutes de pierres, conditions météo extrêmes, avalanches, etc.). Responsabilité Civile Professionnelle Arthur Daugas est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Assurance personnel du participant : Chaque participant reste responsable de sa couverture d'assurance personnelle. Il est vivement recommandé de disposer d'une assurance couvrant notamment : • les accidents corporels ; • les frais de secours sur piste ou en montagne ; • le rapatriement ; • l'annulation ou l'interruption de séjour. Je recommande notamment la souscription de l'assurance Carré Neige, dont les informations sont disponibles sur : https://carreneige.com/fr/ pour les prestations hiver
Article 5 – Données personnelles et droit à l'image
Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et le suivi de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données le concernant. Au cours des prestations, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées. Sauf opposition du participant ou de son représentant légal, ces images pourront être utilisées par Arthur Ski and Bike pour illustrer ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures ou autres supports de présentation).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Article 7 – Réclamations, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Arthur Ski and Bike afin de rechercher une solution amiable. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Merci En réservant une prestation, vous choisissez un accompagnement indépendant, privilégiant la sécurité, la convivialité et le plaisir de partager la montagne et les activités de pleine nature. Merci pour votre confiance et à bientôt